Déménager, selon le gouvernement Legault

    À l’approche du 1er juillet, le gouvernement provincial a publié un « Guide des bonnes pratiques sanitaires à adopter lors d’un déménagement » afin d’éviter une recrudescence des cas de COVID-19. Si la mise en place de telles directives est compréhensible dans la situation actuelle, celles-ci expriment toutefois une conception particulière de ce que signifie être locataire et, inversement, propriétaire. Comme on pouvait s’y attendre, cette conception favorise le second au détriment du premier. La première recommandation introduit d’entrée de jeu ce déséquilibre : si votre déménagement n’est pas essentiel, le gouvernement vous demande de le reporter. Or, une question simple se pose : qu’est-ce qu’un déménagement non essentiel, si cela existe vraiment? Ce ne peut certainement pas être le locataire moyen, car soit il déménage à la suite d’une (réno)éviction, soit il a trouvé un nouveau bail qui lui convient mieux. Même dans le second cas, le déménagement reste essentiel dans la mesure où le propriétaire précédent a sans doute déjà trouvé quelqu’un pour reprendre son bail ou en profitera pour rénover l’appartement. Et dans le rare cas où leur ancien propriétaire a encore un appartement vacant, le locataire devra quand même payer un nouveau bail en plus du contrat de location qu’il aura conclu avec son ancien propriétaire pendant cette période. Le gouvernement va-t-il également subventionner les locataires dans cette situation très particulière? 

    Cela soulève une deuxième question : si, généralement, les déménagements des locataires ne peuvent pas être considérés comme non essentiel, alors lesquels le sont? Il ne peut s’agir de nouveaux propriétaires, car ils sont dans la même situation que les locataires qui ont signé un nouveau bail. Si c’est un propriétaire établi qui emménage dans une nouvelle maison, alors, à moins qu’il ne soit très riche, on peut s’attendre à ce qu’il ait déjà vendu son ancienne maison; dans ce cas, son déménagement est également essentiel. Le seul cas réaliste de déménagement non essentiel serait celui d’un propriétaire qui s’est construit une deuxième maison sans vendre la première; il peut donc effectivement emménager dans sa nouvelle maison quand il le souhaite. Ainsi, notre question au Premier ministre Legault est la suivante : quel est le pourcentage des déménagements qui entrent réellement dans cette catégorie?

Les deuxièmes et troisièmes lignes directrices renforcent d’autant plus ce déséquilibre : si, comme la majorité des gens, vous considérez que votre déménagement est essentiel, vous avez alors le choix de faire appel à une entreprise de déménagement agréée par le gouvernement (2e recommandation) ou d’effectuer le déménagement vous-même (3e recommandation), sans le soutien d’aucun ami ou membre de la famille afin de respecter la distanciation sociale. Finalement, si vous devez employer l’aide de vos proches, il est obligatoire de le faire en respectant les mesures de distanciation sociale déjà établies: distance de 2 mètres, une seule personne par pièce, etc. Ensemble, ces deux lignes directrices supposent non seulement que les locataires peuvent se permettre de faire appel à une entreprise de déménagement, mais aussi que les locataires qui n’ont pas les moyens de le faire sont en mesure de faire tout le travail par eux-mêmes. Ces recommandations suggèrent que d’avoir recours ou non à des déménageurs professionnels relève du libre choix des locataires, tout comme l’acte de déménagement lui-même. Que faire si le déménagement ne peut pas être accompli par une seule personne, qui ne peut pas non plus se permettre de faire appel à une société de déménagement? Est-il vraiment possible d’effectuer un déménagement à plusieurs en se tenant à 2 mètres de distance, avec une seule personne par pièce? Difficile de voir comment on peut respecter ces mesures dans un logement autre qu’un grand condo ou une maison. Il s’agit d’un groupe démographique beaucoup plus important que celui des “déménageurs non-essentiels”, mais aucune aide n’a été mentionnée de ce côté. Le gouvernement subventionnera-t-il également leur déménagement ?

En omettant de fournir des subventions pour les deux cas mentionnés ci-dessus, le message du gouvernement est clair : ces directives sont destinées à ceux qui possèdent le capital nécessaire pour les entreprendre, et constituent un obstacle important pour les personnes qui ne le possèdent pas. Bien que cela ait toujours été la norme, il était autrefois possible de combler cette disparité sans argent, notamment grâce à l’existence d’un capital social, ou d’amis et de parents qui sont prêts à vous aider sans demande explicite de paiement en retour. En d’autres termes, les locataires dépendent de cette forme de capital que possède la majorité des gens sur terre et qui, contrairement au capital monétaire, est renforcé au lieu d’être détruit en temps de crise. Comme nous pouvons le constater, les directives sanitaires actuelles s’articulent autour de la proscription de cette forme de capital, tout en omettant d’offrir un soutien financier en échange. Tout comme les meubles mis au rebut, ceux qui ont le plus besoin d’aide au 1er juillet seront à nouveau laissés sur le bord du trottoir si des mesures adaptées à la situation des locataires ne sont pas mises en place. C’est pourquoi nous interpellons le gouvernement du Québec afin qu’il prolonge les baux jusqu’au 30 septembre prochain pour permettre à tous et à toutes de rester en sécurité.

La crise qui en cache une autre. Comment le « retour à la normale » pourrait être dévastateur pour des milliers de locataires

Alors qu’un certain sentiment de stabilité semble irradier du discours des autorités compétentes (voir la conférence de presse de François Legault du 10/04/2020) qui envisagent la possibilité d’un retour en classe aux primaire et secondaire et une reprise des activités pour certains secteurs industriels, aucun plan d’urgence n’a encore été proposé pour le secteur locatif, encore moins pour la protection des locataires affectés par la crise sanitaire.

Bien que M. Legault en ait appelé de la bonne foi des propriétaires pour le paiement du loyer du 1^er avril et que la régie ait suspendu ses audiences et toutes évictions jusqu’à nouvel ordre, rien n’est fait en prévision du 1^er juillet prochain, date de l’échéance de la plupart des baux et cœur de la période de déménagement à Montréal. Plusieurs locataires ayant résilié leur bail avant le 1^er mars se retrouvent dans une situation catastrophique où l’offre de logement est submergée par la demande et où les visites, pour des raisons évidentes, ont été suspendues. 

À l’instar de plusieurs autres pans de la société, fragilisés par des années d’austérité, la crise actuelle nous montre la vulnérabilité du rapport locataire-propriétaire (que la CORPIQ qualifie, dans une récente campagne, de système reposant sur l’honneur). À Montréal, on constatait déjà en janvier 2020 un nouveau seuil jamais égalé en 15 ans, un taux d’inoccupation avoisinant les 1,5 %, soit deux fois moins que ce que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) considère être un marché équilibré (soit 3 %). L’on précise dans ce rapport que dans certains arrondissements, dont Verdun et le Sud-Ouest, le pourcentage de logements inoccupés frôlent les 0,5 %.

Plusieurs intervenants et médias qualifiaient déjà la situation à Montréal de crise immobilière bien avant les premiers cas d’infection à la COVID-19. Tout indique qu’au faible taux de disponibilité de logements et à la hausse constante des loyers (confirmé par la SCHL) s’ajoutera une recrudescence de la spéculation immobilière motivée par la « stabilité du secteur ». Ce qu’on a pu observer lors des deux dernières récessions pourrait se reproduire dans les prochains mois. En clair, la baisse des achats de propriétés pour les particuliers et les familles et donc une occupation plus élevée du côté des logements locatifs augmenteraient la rareté des logements. Ce scénario très probable pourrait intéresser la spéculation immobilière puisque la demande demeure forte et qu’en cas de crise, l’immobilier reste un « bien » stable. Les investisseurs pourraient donc aggraver une situation déjà préoccupante et retirer du secteur locatif des logements essentiels.

Les chantiers de constructions d’habitations ont, de leur côté, suspendu leurs activités en fin mars n’étant pas considérés comme un service essentiel. C’est plus de 10 000 unités d’habitation ou de logement qui ne seront pas livrées à temps selon l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ).  Bien que le gouvernement espère une reprise d’ici début mai, cette suspension aura un impact sur le secteur locatif. Par exemple, plusieurs personnes, qui ont récemment fait l’achat d’une habitation et résilié leur bail se retrouvent maintenant dans la situation d’un retour vers la recherche de logement puisque la maison qu’ils ont achetée ne sera pas prête pour juillet.  La mairesse de Montréal, Valérie Plante, avait promis la construction de 12 000 unités de logements sociaux avant la fin 2021. On peut penser que cet objectif ne sera pas respecté. 

Dans une situation de précarisation d’une majorité de locataires vivant avec une fraction de leurs revenues, celles et ceux qui doivent se chercher un nouveau chez-soi pour le 1^er juillet (soit plus de 200 000 ménages) se retrouvent souvent pris en otage ne pouvant pas visiter le peu de logements disponibles. Selon la RCLALQ et le FRAPRU, il y aura forcément une augmentation du nombre de personnes sans logement après le 1^er juillet et on peut penser que le phénomène de mal-logement sera lui aussi en hausse. Plusieurs locataires devront revoir leurs standards (chercher plus petit, plus éloigné, en moins bon état), faire des sacrifices financiers (des loyers qui ne cessent d’augmenter) ou tout simplement s’excentrer (les banlieues de Montréal d’ailleurs ne sont pas dans une situation plus heureuse en termes d’occupation).

Alors que les propriétaires peuvent maintenant bénéficier d’une suspension du paiement de leurs hypothèques et de l’assurance de la non-saisi de leurs biens en cas de non-paiement, qu’en est-il des locataires ? Seule l’annulation des loyers pour l’intégralité de la période de confinement pourrait permettre à près de 27 % des moins nantis qui allouent plus de 30 % de leur budget à leurs loyers de passer à travers cette crise. Seul un report de l’échéance des baux au 30 septembre pourrait éviter une catastrophe pour des milliers de familles et de personnes seules. Ensemble, demandons au gouvernement un réel plan d’urgence pour les locataires du Québec.

La CORPIQ découvre la précarité des locataires malgré plusieurs avertissements

Un propriétaire sur deux a vu des locataires dans l’impossibilité de payer leur loyer en avril, révèle un sondage maison de la CORPIQ. Des chiffres qui ne semblent surprendre que la corporation qui avait qualifié de “sujet croustillant” les difficultés financières des locataires au début du mois d’avril. Cette impossibilité de paiement n’est pas un caprice de quelques “radicaux”, elle est la triste réalité de bon nombre de Québécois.es qui chaque mois, consacrent plus de la moitié de leur revenu dans leur loyer. 

La solution de la CORPIQ? Des ententes basées sur « un système d’honneur » entre les propriétaires et leurs locataires incapables de payer le loyer d’avril. Or, cette soi-disant solution laisse ces derniers à la merci des propriétaires et accroît le déséquilibre de pouvoir entre les deux parties. Mais ce que révèle surtout ce sondage de la CORPIQ, c’est que 86% des locataires sont parvenus à payer leur loyer, malgré la situation de crise. Pour les 14% restant, seule la moitié a pu conclure une entente de ce type avec leur propriétaire. La CORPIQ dénonce donc une situation inévitable, après avoir dénigré les nombreux appels à l’aide des locataires. 

Si, pour la plupart des propriétaires, les loyers impayés d’avril représentent une simple perte de profit, pour les locataires, il en va de leur capacité à se nourrir et à nourrir leur famille. 

Rappelons également que les propriétaires qui ont perdu leur emploi ont la possibilité de toucher la Prestation canadienne d’urgence au même titre que les locataires et qu’ils peuvent demander un report de paiement sur leur hypothèque. Pourquoi, alors, chercheraient-ils à s’approprier la PCU perçue par leurs locataires? La PCU n’est pas mise en place pour assurer l’accroissement des bénéfices des propriétaires.

Alors que la notion d’essentiel s’impose à tous et toutes, il est difficile de comprendre ce qui échappe à la CORPIQ : les locataires n’ont plus les moyens de supporter des pressions qui s’ajoutent maintenant à celles de la crise du logement. Ce qui est essentiel, c’est de pouvoir subvenir à ses besoins et ceux de ses proches en pleine période d’isolement. La perte de revenu des locataires est une urgence sociale. La perte de profit des propriétaires ne l’est en aucun cas.  

Seule l’annulation des loyers par le gouvernement peut permettre aux locataires de se concentrer sur l’essentiel et de respecter les consignes qu’on leur impose. Il faut donner aux Québécois.es les moyens de participer à cet effort et, pour cela, des mesures concrètes de solidarité doivent être fournies au plus vite.

Les corporations contre les droits d’une locataire isolée : Québecor et la CORPIQ versus Suely Dos Santos

“Une locataire peu commode sauvée par la crise” est le titre d’un article de peu d’intérêt public publié sur le site de TVA Nouvelles le 7 avril 2020. La prémisse et la conclusion de l’article sont une seule et même chose : “grâce” à la pandémie mondiale qui a suspendu le cours normal des choses sur l’étendue de la planète, une femme détestée par ses voisins ne peut être expulsée de son logement par son propriétaire. 

Les détails du dossier ne sont pas très importants dans le contexte qui nous concerne : qu’elle soit “peu commode” ou non, Suely Dos Santos mérite autant que les autres d’être protégée par l’arrêté ministériel suspendant les expulsions sans exception. La CORPIQ, commentant le dossier, prétend que ce qui serait scandaleux dans cet arrêté soit la partie “sans exception”. “Absurde”, selon les mots de Hans Brouillette (CORPIQ), cette décision empêche une expulsion basée sur “une question de sécurité, ce qui justifiait l’urgence de la situation”. 

Or, les lois garantissant la sécurité des corps ne sont pas suspendues par la crise sanitaire et si les autres locataires de l’immeuble de Madame Dos Santos sont en danger, le moratoire sur les expulsions ne donne pas, par magie, carte blanche à la violence. Qu’est-ce que veut la CORPIQ? Une clause d’exception permettant aux propriétaires de laisser libre cours à l’arbitraire de leurs sentiments vis-à-vis des locataires? Ce qui dérange réellement la CORPIQ est l’arrêté en soi, la Régie en soi, les lois et règlements protégeant les locataires en soi. 

Cet article n’est rien d’autre que le véhicule des revendications indécentes de la CORPIQ. Elle instrumentalise la crise sanitaire et la précarisation des locataires dans le but de protéger ses intérêts économiques, comme s’ils étaient au-dessus de tout. La suspension des jugements et des expulsions protège tout le monde : les locataires qui ne pourraient pas trouver un autre logement, ainsi que toute la population en confinement. 

Entente informelle avec les propriétaires : un système de déshonneur

Si le climat actuel peut sembler propice à une prise de recul et à repenser les aspects “essentiels” de notre existence collective, un homme d’affaires avisé sait qu’il ne faut jamais gaspiller une crise grave. Alors que la majorité des individus fait face à une situation de plus en plus précaire, la classe des propriétaires comprend qu’il s’agit là d’un autre moyen par lequel faire basculer le rapport de force en leur faveur.

Alors que la précarité est un enjeu fondamental pour la majorité de la population, elle constitue pour la minorité de propriétaires une nouvelle opportunité. Ce qui était considéré comme irréalisable devient soudainement un nouvel impératif. L’histoire récente nous fournit suffisamment d’exemples pour dresser une règle. Alors que l’effondrement de l’URSS a donné lieu à une distribution d’actions boursières pour les travailleurs et travailleuses d’entreprises privées, la classe des propriétaires a profité de l’explosion du coût de la vie pour les racheter le plus rapidement possible, cimentant ainsi le côté économique de leur pouvoir oligarchique. 

Lorsque la précarité nous oblige à choisir entre quelque chose d’aussi abstrait que des actions boursières et d’aussi concret que de la nourriture sur la table, un diplôme en économie n’est pas nécessaire pour comprendre le résultat qui en découle.

Que la précarité soit subie par certain.e.s et instrumentalisée par d’autres n’est pas une coïncidence. Le manque ressenti par la classe précaire se traduit toujours par une marge de manoeuvre idéale pour les détenteurs de pouvoir. La situation entre locataires et propriétaires n’échappe à cette règle : c’est précisément ce qui se passe avec cette crise sanitaire qui s’ajoute à la crise du logement. 

L’incapacité de payer son loyer en raison de la situation économique actuelle est une opportunité pour votre propriétaire : alors que vous ne pouvez plus faire pression sur lui pour qu’il respecte la loi vous garantissant un niveau de vie décent, il dispose désormais de plusieurs moyens pour vous mettre la pression. Imposition de visites de dernière minute dans les appartements, afflux d’utilisateurs d’AirBnB dans votre immeuble, augmentations de loyers injustes, impromptues et non justifiées, etc. Tous les moyens sont bons pour générer des bénéfices sans aucune forme de travail.  

Sans une Régie du logement, les propriétaires auraient carte blanche. Et c’est précisément pour cette raison que la CORPIQ demande aux locataires précaires de conclure une entente informelle avec leur propriétaire concernant le report du paiement du loyer. Sans instance de médiation, l’informalité des relations entre locataires et rentiers faussera toujours le rapport de force au profit du propriétaire. 

En effet, les détenteurs du pouvoir ne sont pas soumis à la nécessité. La classe précaire elle, ne peut agir que sur cette base. En réalité, ce qui est considéré comme un “système basé sur l’honneur” trahit plutôt un système de déshonneur. Il existe pour permettre la possibilité d’abus de la part de votre propriétaire, alors que vous ne pouvez réagir que de manière inefficace si vous êtes laissés à vous-mêmes. 

Dans ce système de déshonneur, le meilleur scénario pour le locataire est d’arriver à un accord qui serait maintenu par la Régie. Pour le propriétaire, il implique un accord qui serait annulé par cette même instance de médiation. En d’autres termes, un juste milieu ne peut être atteint qu’en affaiblissant le minimum de protection que la Régie offre aux locataires. Comme la Régie opère toujours en tant qu’organe de médiation, nous conseillons aux locataires de refuser tout accord informel avec leurs propriétaires jusqu’à ce qu’une politique d’annulation de loyer que le SALM revendique soit mise en place.Le SALM appelle tous les locataires à partager leurs expériences du système de déshonneur @CORPIQ sur Twitter, ou sur leur page Facebook avec les #ZÉROLOYER #SYSTÈMEdeDÉSHONNEUR.

Pourquoi le « droit au logement »?

En 2016, la rapporteuse spéciale de l’ONU sur le droit à un logement convenable, Leilani Farha, soutenait que le Canada devait reconnaître le droit au logement, que la réticence à en faire autant empêchait la mise en place d’une stratégie gouvernementale globale pour soutenir l’accès au logement.

Force est de constater que, pour beaucoup, les conditions nécessaires à l’accès à un logement convenable ne peuvent être remplies actuellement. D’ailleurs, Le rond-point de l’itinérance estime « qu’au moins 200 000 Canadiens ont accès aux services d’urgence pour sans-abri ou dorment dehors au cours d’une année donnée. » En 2017, le gouvernement fédéral annonçait la mise en place de la première stratégie nationale sur le logement au Canada qui promet maintenant plus de 55 milliards de dollars sur dix ans. Cette stratégie globale prétend qu’elle permettra de réduire de 50% le taux d’itinérance chronique au pays. Or, le droit fondamental au logement n’est reconnu nulle part sur le site officiel. 

Mais pourquoi penser l’accès au logement comme un droit fondamental?

Déjà en 1948, l’Organisation des Nations Unies, dans sa Déclaration universelle des droits de l’homme (sic), soulignait l’importance de l’accès au logement : 

« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement [je souligne], les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. » (Article 25, paragraphe 1) 

Ainsi, si le logement n’est pas explicitement reconnu comme un droit en soi dans la Déclaration, il fait néanmoins partie des conditions nécessaires à une bonne vie, entendue comme une vie saine et sécuritaire. La reconnaissance d’un droit au logement, bien plus que de garantir l’accès à un toit, permettrait de reconnaître le logement comme une condition essentielle à la réalisation des autres droits fondamentaux. Avoir un logement adéquat nous offre une stabilité et une sécurité, nous permet de voter, de nous réunir. Il nous permet autant de nous réfugier à l’intérieur, de créer, de prendre soin des nôtres que de nous rencontrer à l’extérieur, de nous mobiliser en tant que communauté. 

La croissance indécente des prix des loyers dans les dernières années propulse de plus en plus de locataires dans la précarité ce qui nous empêche de subvenir à nos autres besoins. Dans notre situation actuelle, face à ce contexte de crises, il importe de réaffirmer notre soutien au droit au logement.

Solidairement, 

Le SALM

Pour aller plus loin :

Le droit au logement et les réalités québécoises

https://liguedesdroits.ca/wp-content/fichiers/cap-2004-00-00-droit_au_logement.pdf

FRAPRU

Le logement est un droit!

Locataires Solidaires

En tout juste deux décennies, le parc locatif de Montréal s’est embourgeoisé au point où de nombreuses personnes âgées, précaires financièrement et vulnérables ont été reléguées à la marge de la ville. Ce phénomène de gentrification n’épargne aucune grande ville- ce qui permet à nos dirigeants de justifier leur inaction ou l’aggravation de la situation en se comparant toujours à pire. Cette inaction a pour prix le bien-être, la dignité des locataires, ainsi que leur possibilité même d’habiter leur ville.

Les salaires stagnent, alors que les loyers, le prix de la vie et l’accumulation de la richesses d’un petit nombre augmentent. Les prix du marché immobilier ne cessent croître, augmentant par ce fait le décalage entre les lieux de vie et la population montréalaise. Montréal ressemble actuellement à une ville fantôme à cause de la pandémie du COVID-19, mais cet état est ce que semble annoncer depuis un moment les conditions économiques, sociales et politiques précaires que vit la population. 

Alors que les propriétaires sont déjà bien organisés, se consultant fréquemment, et influençant constamment nos politiciens, nous considérons qu’il est grand temps que les locataires s’unissent à leur tour pour faire valoir leurs droits et rééquilibrer les rapports de force dans le marché locatif, afin de tous pouvoir vivre une vie digne dans notre ville. 

Le logement est un droit et non une commodité.

Solidairement,
Le SALM